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Comment résilier votre bail ?

Le locataire peut résilier son contrat de location par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de 3 mois.

Dans les cas particuliers suivants, ce préavis de 3 mois peut être réduit à un mois :

• en cas de mutation, de perte d'emploi, d’obtention d’un premier emploi
• si le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé justifie un changement de domicile
• si le locataire bénéficie du RMI.

Le délai de préavis est effectif à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte d’huissier.

Le locataire doit payer le loyer et les charges locatives pendant toute la durée du préavis à moins que le logement ne se trouve occupé avant la fin du préavis par un nouveau locataire, et ce, en accord avec le bailleur.

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