La colocation

Quelques principes :

Deux personnes au moins sont désignées comme cosignataires et partagent les mêmes droits et devoirs. Le comportement de l’un des colocataires affecte donc la location de tous.

Si l’un des colocataires ne paye pas sa part du loyer ou déménage, les autres colocataires devront payer l’intégralité du loyer au propriétaire.

Le contrat de location :

Le bail est établi entre le propriétaire et chacun des colocataires individuellement.

De nombreux propriétaires exigent une clause de solidarité au contrat de location. Elle implique que chaque colocataire soit solidaire des autres.

Le loyer :

• Le loyer peut ou non être équitablement partagé sans l’accord de votre bailleur

• Chaque colocataire est indépendamment lié au propriétaire

• L’équité du paiement du loyer ne concernant pas le propriétaire, c’est un accord qui doit être conclu entre les colocataires

En cas de départ, vous restez juridiquement redevable de votre part de loyer jusqu’à la fin du bail. Si une personne s’est portée caution pour vous, elle reste également engagée.

Il est donc important de revoir la répartition du loyer avec les autres membres de la colocation lors du départ.

Les aides au logement :

La Caisse des Allocations Familiales attribue des aides au logement selon votre situation.

Chaque colocataire titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location doit remplir une demande auprès de la CAF.

Votre aide sera calculée sur la base de vos ressources et du loyer global, divisé par le nombre de colocataires.

Si vous avez signé un bail avec une clause de solidarité, le colocataire quittant les lieux avant la fin du bail est tenu de payer le loyer et charges et de remplir toutes les obligations qui en découlent jusqu’à son terme.

Statut juridique du colocataire :

Si le bail est à votre nom et que des colocataires vous rejoignent :

• Vous pouvez faire rajouter leurs noms sur le contrat de location

• Un nouveau bail est établi

• Tous les colocataires figurant sur le bail peuvent faire une demande d’allocation auprès de l’organisme social